Newsletter - AD REALIS

Sans attendre la parution de l’arrêté au JO, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le montant du plafond de la sécurité sociale s’élèvera à 3 925 € par mois en 2025.

Plafond annuel et plafond mensuel 2025

Dans un communiqué du 4 novembre 2024, le BOSS a confirmé que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1^er janvier 2025. Le plafond 2025 sera ainsi fixé à 3 925 € par mois, soit 47 100 € pour une année complète.

Cette annonce est conforme au montant prévisionnel indiqué dans le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) diffusé début octobre (voir notre actu du 14/10/2024, « Pour 2025, le plafond de la sécurité sociale pourrait passer à 3 925 € par mois »).

Reste maintenant à attendre la publication de l’arrêté qui officialisera le plafond 2025, mais ce sera une simple formalité.

Autres valeurs du plafond

Le BOSS indique également les autres valeurs du plafond, qui se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-17, IV et D. 242-19) :

-plafond trimestriel : 11 775 € ;

-plafond par quinzaine : 1 963 € ;

-plafond par semaine : 906 € ;

-plafond journalier : 216 € ;

-plafond horaire : 29 €.

Rappelons néanmoins que lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les autres valeurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour) (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 ; BOSS, Assiette générale, §§ 730 et s., 01/11/2024). On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP (c. trav. art. L. 7313-7).

Plafond Mayotte

Enfin, le BOSS précise qu’à Mayotte, le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale sera fixé à 2 821 € au 1^er janvier 2025.

Stages : gratification minimale et seuil de franchise inchangés
Le plafond horaire restant inchangé (29 €) par rapport à l'année 2024, cela signifie que le montant par défaut de la gratification minimale des stagiaires et du seuil de franchise de cotisations de la gratification des stagiaires restera de 4,35 € par heure de stage en 2025. • Pour mémoire, la loi impose une gratification minimale pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non doivent donner lieu à une gratification (c. éduc. art. L. 124-6). Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut d’accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée (soit 29 € × 15 % = 4,35 € par heure en 2025 et en 2024). • Par ailleurs, quelle que soit la durée du stage, la gratification versée aux stagiaires est en franchise de cotisations dans une certaine limite. Elle n’est pas considérée comme une rémunération si elle n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 € × 15 % = 4,35 € par heure en 2025 et en 2024) (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 1°, b et D. 242-2-1). Lorsque la gratification dépasse ce seuil, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL, au versement mobilité, à la CSG/CRDS, ainsi qu'à la contribution légale à la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage et la participation construction si l'organisme d'accueil du stagiaire est assujetti.

Stages : gratification minimale et seuil de franchise inchangés

Le plafond horaire restant inchangé (29 €) par rapport à l'année 2024, cela signifie que le montant par défaut de la gratification minimale des stagiaires et du seuil de franchise de cotisations de la gratification des stagiaires restera de 4,35 € par heure de stage en 2025.

• Pour mémoire, la loi impose une gratification minimale pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non doivent donner lieu à une gratification (c. éduc. art. L. 124-6). Son montant est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut d’accord ou de convention prévoyant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale pour chaque heure de stage effectuée (soit 29 € × 15 % = 4,35 € par heure en 2025 et en 2024).

• Par ailleurs, quelle que soit la durée du stage, la gratification versée aux stagiaires est en franchise de cotisations dans une certaine limite. Elle n’est pas considérée comme une rémunération si elle n’excède pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 29 € × 15 % = 4,35 € par heure en 2025 et en 2024) (c. séc. soc. art. L. 136-1-1, III, 1°, b et D. 242-2-1). Lorsque la gratification dépasse ce seuil, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL, au versement mobilité, à la CSG/CRDS, ainsi qu'à la contribution légale à la formation professionnelle, la taxe d'apprentissage et la participation construction si l'organisme d'accueil du stagiaire est assujetti.

BOSS, communiqué du 4 novembre 2024