Social, Paye
Date: 2023-11-10
Paye,Social
FERMETURE DU SERVICE TOPAZE
Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises.
Il permet aux employeurs d'accéder au taux personnalisé du PAS du salarié au moment de son embauche, et ainsi d'éviter le recours au taux neutre lors du versement des premiers salaires.
L'employeur reçoit le taux personnalisé applicable au nouvel embauché, sauf si ce dernier a opté auprès de l'administration fiscale pour le taux neutre.
Mais, depuis février 2021, un signalement spécifique DSN, appelé « amorçage des données variables », permet notamment d'obtenir le taux du PAS d'un nouveau salarié avant l'établissement de sa première paye.
Ce signalement ADV était annoncé comme devant remplacer TOPAze.
L'échéance se rapproche puisque dans une information du 16 octobre 2023, le GIP-MDS confirme qu'à compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus mis à disposition.
Il est donc conseillé aux payeurs d'utiliser, dès à présent, le signalement ADV pour anticiper cette fermeture.
www.net-entreprises.fr, information du 16 octobre 2023
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Date: 22/11/2024
Url: http://ad-realis.fr/breves/2023-11-10_45_1.html?date=2023-11-01&format=print&start=40