Social
Date: 2021-03-24
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BULLETIN OFFICIEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN LIGNE
La première version du bulletin officiel de la sécurité sociale dit « BOSS » est en ligne.
Le BOSS, à l'instar du BOFiP de l'administration fiscale, est une base documentaire numérique ayant vocation à regrouper la doctrine administrative en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale. Il est opposable à l'administration et se substitue aux circulaires et instructions antérieures.
Dans cette première version, le BOSS comporte un lot de fiches correspondant aux questions estimées les plus fréquentes. Il sera opposable à partir du 1er avril 2021.
Courant 2021, de nouvelles fiches au fil de l'eau compléteront ce premier lot avec pour ambition, à terme, de couvrir l'ensemble de la doctrine administrative en matière de cotisations et de contributions de sécurité sociale.
La page d'accueil du BOSS indique que les commentaires sont « très majoritairement » identiques à ceux figurant dans les circulaires et instructions qu'il reprend. Néanmoins, le BOSS comporte un certain nombre de changements de doctrine administrative, sur lesquels il convient d'être attentif.
Bulletin officiel de sécurité sociale (mis en ligne le 8 mars 2021) ; https://boss.gouv.fr
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Date: 23/11/2024
Url: http://ad-realis.fr/breves/2021-03-24_12_1.html?date=2021-03-01&format=print&start=0