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Newsletter du 21/10/2024

Flashs
Brèves
Baromètre des experts-comptables : légère baisse de l'activité des TPE-PME au 2e trimestre 2024
Le baromètre des experts-comptables présente les chiffres d'affaires (CA) déclarés par les TPE-PME sur leurs télédéclarations de TVA, mensuelles ou trimestrielles, ...
Comment obtenir une indemnisation des préjudices économiques subis pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ?
Le Gouvernement a mis en place une commission nationale chargée d'instruire les demandes d'indemnisation des professionnels qui s'estiment pénalisés économiquement ...
Jeunes entreprises innovantes ou de croissance : la suppression de l'exonération de cotisations au menu du PLFSS 2025
L'exonération de cotisations patronales «  » (JEI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Ce dispositif a pour objectif de soutenir l'effort de recherche ...
Pour 2025, le plafond de la sécurité sociale pourrait passer à 3 925 € par mois
Le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2023 et aux prévisions 2024 et 2025 indique en effet ...
Extension de l'audience de règlement amiable aux juridictions commerciales
L'audience de règlement amiable (ARA) est un mode amiable de résolution des différends qui peut être mis en place au cours de certaines procédures judiciaires. ...
Pacte Dutreil : donations de titres avec réserve d'usufruit
En cas de conclusion d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres ...
Questions
Articles

Locaux

Pour ou contre les baux de courte durée ?
Vous avez trouvé un local à louer mais le propriétaire veut limiter à deux ans la durée du bail. Mieux vaut connaître les incidences d'un tel bail avant de l'accepter.

Impôts

Dirigeants : prouvez vos crédits bancaires personnels
Un dirigeant peut être taxé sur des sommes inscrites au crédit de comptes bancaires personnels.
Abandon de loyers retoqué par le fisc
Aider un client en lui abandonnant plusieurs années de loyers n'est pas toujours bien vu du fisc. En voici une illustration récente.

Salariés

Insubordination au travail, comment la gérer ?
Un salarié ne respecte pas vos directives ou le cadre que vous avez posé dans l'entreprise ? Sachez comment réagir.

Actu en bref

Certificat de vie pour toucher sa retraite à l'étranger
Pour toucher sa pension de retraite, l'assuré qui réside à l'étranger doit fournir tous les ans à sa caisse de retraite un certificat de vie pour prouver « son existence ». Il doit faire remplir ce document par le consulat de ...
Emplois francs : plus que 3 mois pour l'aide à l'embauche
Bientôt le clap de fin pour les « emplois francs ». Jusqu'au 31 décembre 2024, ce dispositif vous permet de bénéficier d'une aide financière en embauchant un demandeur d'emploi ou un jeune résidant dans l'un des quartiers ...