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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
05/12/2019
ADOPTION DE LA LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

Nouveau forfait « mobilités durables » - Obligation de négocier sur la mobilité pour certains employeurs
Fiscal TPE
05/12/2019
PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Cession de 4 emplacements de parking à un acquéreur unique - Le seuil de 15 000 ? s'apprécie en tenant compte du prix global de cession
04/12/2019
DURÉE D'AMORTISSEMENT

Taux d'amortissement particuliers pour des immeubles - Les aléas climatiques ne suffisent pas à le justifier
Social
04/12/2019
TRANSMISSION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Transmission des PV contenant les résultats des élections du CSE - Transmission dématérialisée - Envoi par courrier postal
03/12/2019
DISCRIMINATION D'UNE SALARIÉE DE RETOUR DE CONGÉ PARENTAL

Au retour de congé parental, affecter une salariée à son poste ou un poste similaire d - L'affectation à des tâches « inférieures » à ses fonctions d'origine peut constituer une discrimination en raison du sexe
Fiscal TPE
03/12/2019
DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR INEXPLOITATION

Dégrèvement de taxe foncière pour local industriel ou commercial inexploité - Le contribuable doit habituellement exploiter lui-même le bien
02/12/2019
NOTICE D'UN FORMULAIRE FISCAL

Notice explicative jointe à la déclaration de revenus - Document non opposable à l'administration fiscale
Social
02/12/2019
DÉCLARATION DE L'OETH VIA LA DSN

Rubriques à renseigner : bloc « Contrat - S21.G00.40 », rubrique « Statut BOETH - S21.G00.40.072 », bloc « Ancien statut BOETH - S21.G00.41.048 » - Report de la DOETH 2020 en DSN (mai 2021)
02/12/2019
PLAN CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Violences conjugales - Épargne salariale - Nouveau cas de déblocage
Fiscal TPE
02/12/2019
REFACTURATION DE PRIMES D'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

La fourniture d'une assurance dommages-ouvrage est une prestation distincte de l'activité de constructeur - Les primes refacturées pour le même montant sont exonérées de TVA
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